Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation des services, sites, démonstrations et contenus associés de Data Diggers. Elles doivent être lues conjointement avec tout accord commercial, devis, cahier des charges ou bon de commande spécifique au déploiement.
1. Périmètre
Data Diggers fournit un logiciel d'IA pour l'entreprise, des services d'intégration, de l'accompagnement à l'implémentation et des supports techniques associés. Le périmètre exact dépend de l'accord signé avec chaque client.
2. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner la plateforme de son usage, perturber le service, tenter un accès non autorisé ou utiliser le service en violation des lois, réglementations, obligations de confidentialité ou droits de tiers applicables.
3. Données client
Les données client demeurent la propriété du client ou de ses concédants. Data Diggers ne traite ces données que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service contractuel, conformément à l'architecture de déploiement, aux contrôles de sécurité et aux engagements contractuels applicables.
4. Sécurité et déploiement
Les responsabilités de sécurité peuvent être partagées selon que la plateforme est déployée dans l'environnement du client, dans un environnement géré ou dans une architecture hybride. Les engagements précis sont définis dans la documentation commerciale et technique applicable.
5. Propriété intellectuelle
Data Diggers conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts sur son logiciel, sa documentation, sa marque et la propriété intellectuelle associée, sauf accord écrit contraire. Aucune licence implicite n'est accordée.
6. Garanties et responsabilité
Sauf accord contraire signé, les services sont fournis en l'état et selon disponibilité. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, la responsabilité est limitée conformément à l'accord client applicable.
7. Documents contractuels
En cas de contradiction entre ces conditions et un accord signé entre Data Diggers et un client, l'accord signé prévaut pour la relation concernée.
8. Contact
Pour toute question juridique, contractuelle ou de conformité, merci de contacter l'équipe Data Diggers via le canal de contact communiqué pendant les échanges commerciaux.